Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 27 juin 2013.

International Engine Intellectual Property Company, LLC contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).

Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale PURE POWER - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009.

Affaire T-248/11.

Recueil de la jurisprudence

publié(e) au Recueil numérique (Recueil général - partie "informations sur les décisions non publiées")