Arrêt du Tribunal (chambre des pourvois) du 16 octobre 2014

Peter Schönberger contre Cour des comptes de l'Union européenne

Pourvoi – Fonction publique – Fonctionnaires – Promotion – Exercice de promotion 2011 – Taux multiplicateurs de référence – Contradictoire

Affaire T-26/14 P

Recueil de la jurisprudence

publié(e) au Recueil numérique (Recueil fonction publique - partie Tribunal)

• (Pourvoi: affaire devant le tribunal de la fonction publique F-14/12)