Arrêt du Tribunal (chambre des pourvois) du 16 septembre 2013.

Carlo De Nicola contre Banque européenne d'investissement (BEI).

Pourvoi - Fonction publique - Personnel de la BEI - Évaluation - Promotion - Exercice d’évaluation et de promotion 2007 - Décision du comité de recours - Harcèlement moral - Délai raisonnable - Demande d’annulation - Demande indemnitaire.

Affaire T-264/11 P.

Recueil de la jurisprudence

publié(e) au Recueil numérique (Recueil fonction publique - partie Tribunal)

• (Pourvoi: affaire devant le tribunal de la fonction publique F-59/09)