Arrêt du Tribunal (première chambre) du 23 octobre 2015

Robert Hansen contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)

Marque communautaire – Demande de marque communautaire verbale WIN365 – Motif absolu de refus – Défaut de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009

Affaire T-264/14

Recueil de la jurisprudence

publié(e) au Recueil numérique (Recueil général - partie "informations sur les décisions non publiées")

(Décision attaquée : R 908/2013-4)