Ordonnance du Tribunal (troisième chambre) du 28 mars 2019

Sun Media Ltd contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle

Marque de l’Union européenne – Procédure – Taxation des dépens

Affaire T-273/16 DEP

Recueil de la jurisprudence

Information non disponible

Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 16 janvier 2018 (Extraits)

Sun Media Ltd contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle

Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale METAPORN – Marques de l’Union européenne et nationales verbales antérieures META4 et figuratives antérieures meta4 – Motif relatif de refus – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] – Similitude des services – Notion de services complémentaires – Similitude des signes – Risque de confusion

Affaire T-273/16

Recueil de la jurisprudence

non encore publié(e) (Recueil général) - publication par extraits

(Décision attaquée : R 653/2015-2 et R 674/2015-2)