Ordonnance du Tribunal (septième chambre) du 14 novembre 2019

Growth Energy et Renewable Fuels Association contre Conseil de l'Union européenne

Dumping – Importations de bioéthanol originaire des États-Unis – Droit antidumping définitif – Abrogation de l’acte attaqué – Disparition de l’intérêt à agir – Non-lieu à statuer

Affaire T-276/13 RENV

Recueil de la jurisprudence

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Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 9 juin 2016

Growth Energy et Renewable Fuels Association contre Conseil de l'Union européenne

Dumping – Importations de bioéthanol originaire des États-Unis – Droit antidumping définitif – Recours en annulation – Association – Défaut d’affectation directe des membres – Irrecevabilité – Droit antidumping à l’échelle nationale – Traitement individuel – Échantillonnage – Droits de la défense – Non-discrimination – Devoir de diligence

Affaire T-276/13

Recueil de la jurisprudence

publié(e) au Recueil numérique (Recueil général)

• (Pourvoi: affaire devant la Cour C-465/16 P)