Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 30 janvier 2015

Now Wireless Ltd contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)

Marque communautaire – Procédure de déchéance – Marque communautaire figurative now – Usage sérieux de la marque – Article 51, paragraphe 1, sous a), et article 51, paragraphe 2, du règlement (CE) no 207/2009

Affaire T-278/13

Recueil de la jurisprudence

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