Arrêt du Tribunal (chambre des pourvois) du 1er mars 2017
Service européen pour l'action extérieure contre KL
Pourvoi – Fonction publique – Fonctionnaires – Promotion – Exercice de promotion 2013 – Non-inscription sur la liste des fonctionnaires promus – Absence d’erreur de droit
Affaire T-278/15 P
publié(e) au Recueil numérique (Recueil général - partie "informations sur les décisions non publiées")