ARRÊT DU TRIBUNAL (chambre des pourvois) du 16 mai 2013

Diego Canga Fano contre Conseil de l’Union européenne

Pourvoi – Fonction publique – Fonctionnaires – Promotion – Exercice de promotion 2009 – Décision de ne pas promouvoir le requérant au grade AD 13 – Comparaison des mérites – Contrôle par le juge de l’erreur manifeste d’appréciation

Affaire T‑281/11 P

Recueil de la jurisprudence

publié(e) au Recueil numérique (Recueil fonction publique - partie Tribunal)

• (Pourvoi: affaire devant le tribunal de la fonction publique F-104/09)