Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 16 octobre 2013
El Corte Inglés, SA contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative fRee YOUR STYLe. – Marques communautaire et nationale verbales antérieures FREE STYLE – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009
Affaire T‑282/12
Recueil de la jurisprudence
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ECLI:EU:T:2013:533 |
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