Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 16 septembre 2013

Oro Clean Chemie AG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale PROSEPT – Marque nationale verbale antérieure Pursept – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Similitude des signes – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 – Droits de la défense – Article 75 du règlement no 207/2009

Affaire T‑284/12

Recueil de la jurisprudence

publié(e) au Recueil numérique (Recueil général - partie "informations sur les décisions non publiées")