Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 6 septembre 2013

Deutsche Bahn AG e.a. contre Commission européenne

Concurrence – Procédure administrative – Décision ordonnant une inspection – Pouvoirs d’inspection de la Commission – Droits de la défense – Proportionnalité – Obligation de motivation

Affaires jointes T‑289/11, T‑290/11 et T‑521/11

Recueil de la jurisprudence

publié(e) au Recueil numérique (Recueil général)

• (Pourvoi: affaire devant la Cour C-583/13 P)

Ordonnance du Tribunal (quatrième chambre) du 19 janvier 2012

Deutsche Bahn AG e.a. contre Commission européenne

 Intervention — Régime linguistique — Autorité de surveillance de l’AELE — Confidentialité

Affaire T-289/11

Recueil de la jurisprudence

publié(e) au Recueil numérique (Recueil général)

• (Pourvoi: affaire devant la Cour C-583/13 P)

Ordonnance du Tribunal (septième chambre) du 10 décembre 2013

Deutsche Bahn AG e.a. contre Commission européenne

Procédure – Rectification d’arrêt

Affaires jointes T-289/11 REC, T-290/11 REC et T-521/11 REC

Recueil de la jurisprudence

Non publié(e)