Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 25 mars 2014

Deutsche Bank AG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Marque communautaire – Enregistrement international désignant l’Union européenne – Marque verbale Passion to Perform – Marque constituée d’un slogan publicitaire – Motifs absolus de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 – Égalité de traitement

Affaire T‑291/12

Recueil de la jurisprudence

publié(e) au Recueil numérique (Recueil général - partie "informations sur les décisions non publiées")