Arrêt du Tribunal (chambre des pourvois) du 11 décembre 2014

Chris van der Aat e.a. contre Commission européenne

Pourvoi – Fonction publique – Fonctionnaires – Rémunération – Adaptation annuelle des rémunérations et pensions des fonctionnaires et autres agents – Coefficient correcteur pour les fonctionnaires et agents affectés à Varèse – Articles 64 à 65 bis du statut – Annexe IX du statut – Règlement (UE) n° 1239/2010 – Obligation de motivation – Accès aux documents – Règlement (CE) n° 1049/2001 – Erreur manifeste d’appréciation

Affaire T-304/13 P

Recueil de la jurisprudence

publié(e) au Recueil numérique (Recueil fonction publique - partie Tribunal)

• (Pourvoi: affaire devant le tribunal de la fonction publique F-111/11)