Ordonnance du Tribunal (chambre des pourvois) du 16 septembre 2013.

Vincent Bouillez contre Conseil de l'Union européenne.

Pourvoi - Fonction publique - Fonctionnaires - Promotion - Exercice de promotion 2007 - Décision de ne pas promouvoir le requérant au grade AST 7- Obligation de motivation - Article 266 TFUE - Article 45 du statut - Contradiction de motifs - Examen comparatif des mérites - Pourvoi pour partie manifestement irrecevable et pour partie manifestement non fondé.

Affaire T-31/13 P.

Recueil de la jurisprudence

publié(e) au Recueil numérique (Recueil fonction publique - partie Tribunal)

• (Pourvoi: affaire devant le tribunal de la fonction publique F-75/11)