Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 21 novembre 2013

Günter Heede contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Marque communautaire – Demande de marque communautaire verbale Matrix‑Energetics – Motifs absolus de refus – Caractère descriptif – Public pertinent – Date de l’appréciation du caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) no 207/2009

Affaire T‑313/11

Recueil de la jurisprudence

publié(e) au Recueil numérique (Recueil général - partie "informations sur les décisions non publiées")