Ordonnance du Tribunal (neuvième chambre élargie) du 15 septembre 2016

Serhiy Vitaliyovych Kurchenko contre Conseil de l'Union européenne

Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises au regard de la situation en Ukraine – Gel des fonds – Défaut de représentation par un avocat – Requérant ayant cessé de répondre aux sollicitations du Tribunal – Non‑lieu à statuer

Affaire T-339/14

Recueil de la jurisprudence

publié(e) au Recueil numérique (Recueil général)