Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 28 mai 2020

Martínez Albainox, SL contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle

Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne figurative TASER – Marques de l’Union européenne verbales antérieures TASER – Motifs relatifs de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 – Atteinte à la renommée – Profit indûment tiré du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure – Article 8, paragraphe 5, du règlement 2017/1001

Affaire T-341/19

Recueil de la jurisprudence

publié(e) au Recueil numérique (Recueil général - partie "informations sur les décisions non publiées")

(Décision attaquée : R 1577/2018-4)