Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 18 octobre 2016

Crown Equipment (Suzhou) Co. Ltd et Crown Gabelstapler GmbH & Co. KG contre Conseil de l'Union européenne

Dumping – Importation de transpalettes à main et de leurs parties essentielles originaires de Chine – Droit antidumping définitif – Recours en annulation – Affectation directe – Affectation individuelle – Recevabilité – Détermination de la valeur normale – Article 2, paragraphe 7, sous a), du règlement (CE) no 1225/2009 – Règle du droit moindre – Article 9, paragraphe 4, du règlement no 1225/2009 – Obligation de motivation

Affaire T-351/13

Recueil de la jurisprudence

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