Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 18 septembre 2015

Federación Nacional de Cafeteros de Colombia contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)

Marque communautaire – Procédure de nullité – Marque communautaire figurative COLOMBIANO COFFEE HOUSE – Indication géographique protégée antérieure Café de Colombia – Articles 13 et 14 du règlement (CE) no 510/2006 – Motif relatif de refus – Article 8, paragraphe 4, du règlement (CE) no 207/2009

Affaire T-359/14

Recueil de la jurisprudence

publié(e) au Recueil numérique (Recueil général - partie "informations sur les décisions non publiées")

(Décision attaquée : R 1200/2013-5)