Arrêt du Tribunal (chambre des pourvois) du 14 décembre 2011.

Commission européenne contre Dimitrios Pachtitis.

Pourvoi - Fonction publique - Fonctionnaires - Recrutement - Avis de concours - Concours général - Non-admission à participer à l’épreuve écrite à la suite du résultat obtenu aux tests d’accès - Répartition des compétences entre l’EPSO et le jury de concours.

Affaire T-361/10 P.

Recueil de la jurisprudence

2011 II-08225

Publié au Recueil numérique

• (Pourvoi: affaire devant le tribunal de la fonction publique F-35/08)