Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 25 septembre 2015

August Storck KG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)

Marque communautaire – Demande de marque communautaire verbale 2good – Marque constituée d’un slogan publicitaire – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009

Affaire T-366/14

Recueil de la jurisprudence

publié(e) au Recueil numérique (Recueil général - partie "informations sur les décisions non publiées")

(Décision attaquée : R 996/2013-1)

• (Pourvoi: affaire devant la Cour C-636/15 P)