Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 8 mai 2019

Stirlinx Arkadiusz Kamusiński contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle

Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale Brave Paper – Marque nationale verbale antérieure BRAVO – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 – Similitude conceptuelle

Affaire T-37/18

Recueil de la jurisprudence

publié(e) au Recueil numérique (Recueil général - partie "informations sur les décisions non publiées")

(Décision attaquée : R 391/2017-4)