Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 4 février 2015
KSR Kunststoff Rotation GmbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)
Marque communautaire – Procédure de nullité – Marque communautaire verbale Moon – Cause de nullité absolue – Caractère descriptif – Absence de caractère distinctif – Article 52, paragraphe 1, sous a), et article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) nº 207/2009
Affaire T-374/13
Recueil de la jurisprudence
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ECLI:EU:T:2015:69 |
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