Ordonnance du président du Tribunal du 17 février 2016 (Extraits)

KJ et KK contre Agence exécutive pour les petites et moyennes entreprises (EASME)

Aide juridictionnelle – Demande présentée antérieurement à l’introduction d’un recours – Recours envisagé par la personne physique – Irrecevabilité manifeste – Recours envisagé par la personne morale – Admission

Affaire T-376/15 AJ

Recueil de la jurisprudence

non encore publié(e) (Recueil général) - publication par extraits

Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 11 mai 2017

KK contre Agence exécutive pour les petites et moyennes entreprises

Programme-cadre pour la recherche et l’innovation Horizon 2020 – Appel à propositions au titre du programme de travail 2014-2015 – Programme de soutien à l’innovation dans les PME – Décision de l’EASME déclarant une proposition non éligible – Règle de “soumission unique” – Procédure de révision de l’évaluation – Inaccessibilité temporaire du portail électronique de dépôt des propositions – Erreur d’appréciation – Violation des règles de procédure – Responsabilité non contractuelle

Affaire T-376/15

Recueil de la jurisprudence

publié(e) au Recueil numérique (Recueil général - partie "informations sur les décisions non publiées")