Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 27 janvier 2021

Turk Hava Yollari AO contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle

Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Enregistrement international désignant l’Union européenne – Marque verbale skylife – Marque de l’Union européenne verbale antérieure SKY – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001]

Affaire T-382/19

Recueil de la jurisprudence

publié(e) au Recueil numérique (Recueil général - partie "informations sur les décisions non publiées")

(Décision attaquée : R 880/2018-4)

• (Pourvoi: affaire devant la Cour C-185/21 P)