Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 13 septembre 2016

Perfetti Van Melle Benelux BV contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle

Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative 3D – Marques de l’Union européenne verbale et figuratives antérieures 3D’S et 3D’s – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009

Affaire T-390/15

Recueil de la jurisprudence

publié(e) au Recueil numérique (Recueil général - partie "informations sur les décisions non publiées")

(Décision attaquée : R 465/2014-5)