Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 20 juillet 2017

Windfinder R&L GmbH & Co. KG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle

Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale Windfinder – Motifs absolus de refus – Absence de caractère descriptif – Caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) no 207/2009 – Néologisme – Rapport insuffisamment direct et concret avec certains des produits et des services visés par la demande de marque – Pouvoir de réformation

Affaire T-395/16

Recueil de la jurisprudence

publié(e) au Recueil numérique (Recueil général - partie "informations sur les décisions non publiées")

(Décision attaquée : R 1206/2015-5)

• (Pourvoi: affaire devant la Cour C-553/17 P)