Ordonnance du Tribunal (chambre des pourvois) du 19 septembre 2019

Stefano Missir Mamachi di Lusignano e.a. contre Commission européenne

Procédure – Taxation des dépens

Affaire T-401/11 P-DEP

Recueil de la jurisprudence

Information non disponible

Arrêt du Tribunal du 10 juillet 2014

Livio Missir Mamachi di Lusignano / Commission européenne

Pourvoi – Fonction publique – Fonctionnaires – ­Responsabilité non contractuelle – Préjudice personnel des proches du fonctionnaire décédé – Préjudice subi par le fonctionnaire avant son décès – Compétences respectives du Tribunal et du Tribunal de la fonction publique – Règle de concordance entre la demande en indemnité et la réclamation dirigée contre la décision de rejet de cette demande

Affaire T-401/11 P

Recueil de la jurisprudence

publié(e) au Recueil numérique (Recueil général)

publié(e) au Recueil numérique (Recueil fonction publique - partie Tribunal)

• (Pourvoi: affaire devant le tribunal de la fonction publique F-50/09)

• ( Réexamen: affaire devant la Cour C-417/14 RX )
• ( Réexamen: affaire devant la Cour C-417/14 RX-II )

Arrêt du Tribunal (chambre des pourvois) du 7 décembre 2017 (Extraits)

Stefano Missir Mamachi di Lusignano e.a. contre Commission européenne

Pourvoi – Fonction publique – Fonctionnaires – Assassinat d’un fonctionnaire et de son épouse – Règle de concordance entre demande, réclamation et recours en matière indemnitaire – Obligation d’assurer la sécurité du personnel au service de l’Union – Lien de causalité – Préjudice matériel – Responsabilité in solidum – Prise en considération des prestations prévues par le statut – Préjudice moral – Responsabilité d’une institution dans le préjudice moral d’un fonctionnaire décédé – Responsabilité d’une institution dans le préjudice moral des ayants droit d’un fonctionnaire décédé

Affaire T-401/11 P-RENV-RX

Recueil de la jurisprudence

publié(e) au Recueil numérique (Recueil général)

• (Pourvoi: affaire devant le tribunal de la fonction publique F-50/09)