Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 22 mars 2013.

Bottega Veneta International Sàrl contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).

Marque communautaire -- Demande de marque communautaire tridimensionnelle - Forme d’un sac - Motifs absolus de refus - Absence de caractère distinctif - Absence de caractère distinctif acquis par l’usage - Article 7, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 3, du règlement (CE) nº 207/2009 - Absence de prise en compte d’un élément constituant la marque demandée - Règle nº 9 du règlement (CE) nº 2868/95.

Affaire T-410/10.

Recueil de la jurisprudence

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