Arrêt du Tribunal (première chambre) du 2 décembre 2015

Kenzo Tsujimoto contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)

 Marque communautaire – Procédure d’opposition – Enregistrement international désignant la Communauté européenne – Marque verbale KENZO ESTATE – Marque communautaire verbale antérieure KENZO – Motif relatif de refus – Renommée – Article 8, paragraphe 5, du règlement (CE) n° 207/2009 

Affaire T-414/13

Recueil de la jurisprudence

publié(e) au Recueil numérique (Recueil général - partie "informations sur les décisions non publiées")

(Décision attaquée : R 333/2012-2)

• (Pourvoi: affaire devant la Cour C-85/16 P)