Ordonnance du Tribunal (sixième chambre) du 12 janvier 2016

Dashiqiao Sanqiang Refractory Materials Co. Ltd contre Conseil de l'Union européenne

 Procédure – Taxation des dépens 

Affaire T-423/09 DEP

Recueil de la jurisprudence

Information non disponible

Arrêt du Tribunal (première chambre) du 16 décembre 2011.

Dashiqiao Sanqiang Refractory Materials Co. Ltd contre Conseil de l'Union européenne.

Dumping - Importations de certaines briques de magnésie originaires de Chine - Règlement clôturant un réexamen intermédiaire - Comparaison entre la valeur normale et le prix à l’exportation - Prise en compte de la taxe sur la valeur ajoutée du pays d’origine - Application d’une méthode différente de celle utilisée lors de l’enquête initiale - Changement de circonstances - Article 2, paragraphe 10, sous b), et article 11, paragraphe 9, du règlement (CE) nº 384/96 [devenus article 2, paragraphe 10, sous b), et article 11, paragraphe 9, du règlement (CE) nº 1225/2009].

Affaire T-423/09.

Recueil de la jurisprudence

2011 II-08369

• (Pourvoi: affaire devant la Cour C-15/12 P)