Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 10 octobre 2019

McDreams Hotel GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle

Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque figurative de l’Union européenne mc dreams hotels Träumen zum kleinen Preis ! – Marque verbale antérieure de l’Union européenne McDONALD’S – Article 8, paragraphe 5, du règlement (UE) 2017/1001 – Famille de marques – Profit indûment tiré du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure

Affaire T-428/18

Recueil de la jurisprudence

publié(e) au Recueil numérique (Recueil général - partie "informations sur les décisions non publiées")

(Décision attaquée : R 972/2017-2)