Ordonnance du président de la cinquième chambre du Tribunal du 19 février 2016

Novartis AG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Affaire T-444/12 DEP

Recueil de la jurisprudence

Information non disponible

Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 16 octobre 2014

Novartis AG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)

Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale LINEX – Marque nationale verbale antérieure LINES PERLA – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 76, paragraphe 1, in fine, du règlement (CE) nº 207/2009 – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement nº 207/2009

Affaire T-444/12

Recueil de la jurisprudence

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