Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 15 septembre 2016

Trinity Haircare AG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle

Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne figurative VOGUE – Motif absolu de refus – Absence de caractère descriptif – Caractère distinctif – Article 52, paragraphe 1, sous a), lu conjointement avec l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) no 207/2009 – Mauvaise foi – Article 52, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009

Affaire T-453/15

Recueil de la jurisprudence

publié(e) au Recueil numérique (Recueil général - partie "informations sur les décisions non publiées")

(Décision attaquée : R 2426/2014-4)