Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 1er février 2018

Aldi Einkauf GmbH & Co. OHG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle

Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque verbale de l’Union européenne Le Coq de France – Marque nationale figurative antérieure le coq – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Similitude des produits et des services – Similitude des signes – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) 2017/1001]

Affaire T-457/16

Recueil de la jurisprudence

publié(e) au Recueil numérique (Recueil général - partie "informations sur les décisions non publiées")

(Décision attaquée : R 1786/2015-4)