Ordonnance du Tribunal (chambre des pourvois) du 19 juillet 2017

HI contre Commission européenne

Pourvoi – Fonction publique – Fonctionnaires – Projet financé par l’Union – Conflit d’intérêts – Procédure disciplinaire – Sanction de rétrogradation – Rejet du recours en première instance – Pourvoi en partie manifestement irrecevable et en partie manifestement non fondé

Affaire T-464/16 P

Recueil de la jurisprudence

publié(e) au Recueil numérique (Recueil général - partie "informations sur les décisions non publiées")

• (Pourvoi: affaire devant le tribunal de la fonction publique F-133/15)