Ordonnance du Tribunal (septième chambre) du 6 juin 2019

European Dynamics Luxembourg SA e.a. contre Agence européenne des produits chimiques

Procédure – Taxation des dépens

Affaire T-477/15 DEP

Recueil de la jurisprudence

Information non disponible

Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 1er février 2018

European Dynamics Luxembourg SA e.a. contre Agence européenne des produits chimiques

Marchés publics de services – Procédure d’appel d’offres – Prestations de services informatiques pour les applications de l’ECHA – Rejet de l’offre d’un soumissionnaire – Critères d’attribution – Obligation de motivation – Erreurs manifestes d’appréciation – Responsabilité non contractuelle

Affaire T-477/15

Recueil de la jurisprudence

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