Ordonnance du président de la cinquième chambre du Tribunal du 19 février 2016

Arnoldo Mondadori Editore SpA contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Affaire T-490/12 DEP

Recueil de la jurisprudence

Information non disponible

Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 26 septembre 2014

Arnoldo Mondadori Editore SpA contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)

Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale GRAZIA – Marque nationale figurative antérieure GRAZIA – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 – Absence de similitude des produits – Article 8, paragraphe 5, du règlement no 207/2009 – Renommée – Absence de lien entre les marques en cause

Affaire T-490/12

Recueil de la jurisprudence

publié(e) au Recueil numérique (Recueil général - partie "informations sur les décisions non publiées")

• (Pourvoi: affaire devant la Cour C-548/14 P)