Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 3 octobre 2019

Puma SE contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle

Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque verbale de l’Union européenne MG PUMA – Marque verbale antérieure de l’Union européenne GINMG – Motif relatif de refus – Similitude des signes – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001

Affaire T-500/18

Recueil de la jurisprudence

publié(e) au Recueil numérique (Recueil général - partie "informations sur les décisions non publiées")

(Décision attaquée : R 2019/2017-2)