Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 9 décembre 2014

Leder & Schuh International AG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)

Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale VALDASAAR – Marque communautaire verbale antérieure Val d’Azur – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009

Affaire T-519/13

Recueil de la jurisprudence

publié(e) au Recueil numérique (Recueil général - partie "informations sur les décisions non publiées")

(Décision attaquée : R 719/2012-1)