Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 7 novembre 2013
IBSolution GmbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale IBSolution – Marque communautaire figurative antérieure IBS – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009
Affaire T‑533/12
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ECLI:EU:T:2013:582 |
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