Arrêt du Tribunal (première chambre) du 13 mars 2013.
Biodes, SL contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative FARMASUL - Marque espagnole figurative antérieure MANASUL - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Caractère distinctif de la marque antérieure - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009.
Affaire T-553/10.
Recueil de la jurisprudence
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ECLI:EU:T:2013:126 |
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