Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 22 octobre 2015

Hewlett Packard Development Company LP contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)

Marque communautaire – Demande de marque communautaire verbale ELITEDISPLAY – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) nº 207/2009

Affaire T-563/14

Recueil de la jurisprudence

publié(e) au Recueil numérique (Recueil général - partie "informations sur les décisions non publiées")

(Décision attaquée : R 1539/2013-2)