Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 6 mars 2012
ThyssenKrupp Steel Europe AG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Marque communautaire — Demande de marque communautaire verbale Highprotect — Motifs absolus de refus — Caractère descriptif — Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 207/2009
Affaire T-565/10
Recueil de la jurisprudence
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ECLI:EU:T:2012:107 |
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