Ordonnance - 23/01/2015 - Soler Hispania (anciennement Viejo Valle) / OHMI - Établissements Coquet (Tasse et sous-tasse avec des stries)
Affaire T-566/11 DEP (Affaires jointes T-566/11 DEP, T-567/11 DEP)

Recueil de la jurisprudence

Non publié(e)

Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 23 octobre 2013

Viejo Valle, SA contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)

Dessin ou modèle communautaire – Procédure de nullité – Dessins ou modèles communautaires enregistrés représentant une tasse et une sous-tasse avec des stries et une assiette creuse avec des stries – Motif de nullité – Utilisation non autorisée d’une œuvre protégée par la législation sur le droit d’auteur d’un État membre – Article 25, paragraphe 1, sous f), du règlement (CE) nº 6/2002

Affaires T‑566/11 et T‑567/11

Recueil de la jurisprudence

publié(e) au Recueil numérique (Recueil général)