Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 7 novembre 2014
Kaatsu Japan Co. Ltd contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)
Marque communautaire – Demande de marque communautaire verbale KAATSU – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 207/2009 – Droits de la défense – Article 75, seconde phrase, du règlement no 207/2009
Affaire T-567/12
Recueil de la jurisprudence
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ECLI:EU:T:2014:937 |
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