Arrêt du Tribunal (première chambre) du 16 septembre 2013

Gitana SA contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative GITANA – Marque communautaire figurative antérieure KiTANA – Preuve de l’usage sérieux de la marque antérieure – Article 42, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) no 207/2009 – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Identité ou similitude des produits – Similitude des signes – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009 – Refus partiel d’enregistrement

Affaire T‑569/11

Recueil de la jurisprudence

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