Ordonnance du Tribunal (huitième chambre) du 9 septembre 2019
Shore Capital International Ltd contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle
Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Enregistrement international désignant l’Union européenne – Marque figurative The Inner Circle – Marque de l’Union européenne verbale antérieure InnerCircle – Motif relatif de refus – Absence de similitude des services – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 – Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit
Affaire T-575/18
Recueil de la jurisprudence
publié(e) au Recueil numérique (Recueil général - partie "informations sur les décisions non publiées")
(Décision attaquée : R 1402/2017-1)
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Ordonnance
ECLI:EU:T:2019:580 |
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