Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 15 juillet 2014

Grzegorz Łaszkiewicz contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)

Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative PROTEKT – Marques communautaires verbales antérieures PROTECTA – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 – Article 75 du règlement no 207/2009

Affaire T-576/12

Recueil de la jurisprudence

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